Conditions Générales de Vente 2026
Colart France SAS – Applicables à compter du 01/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er janvier 2026 (version 1) et s’appliquent aux Conditions commerciales (le cas échéant) et à toutes les Commandes de Produits passées par le Client au Fournisseur. En passant une Commande, le Client accepte de se conformer aux présentes Conditions générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les sociétés relevant du « Groupe Colart « , qui sont désignées uniformément au sein des présentes comme le « Fournisseur ».
